Nos mentions légales et notre barème d’honoraire

Editeur

• L’IMMOBILIERE Bernard LACOSTE
• 9bis Boulevard Jules Ferry
• 75011 Paris
• Tél. : 01 40 35 68 65
• Fax : 01 40 36 12 21
• Forme légale : SASU
• Capital : 7 500 €
• Gérant : M. VEAU Adrien
• RCS : Paris B 448 908 061
• N° de TVA : FR 57 448908061
• Carte professionnelle : CPI 7501 2016 000 014 262 (Paris)

Réalisation

• Agence Plus
• Logiciel immobilier, création de site web

Hébergement

• OVH
• www.ovh.com
• 2 rue Kellermann
  59100 Roubaix
• Forme légale : SAS
• RCS : Lille 424 761 419

Barème des honoraires de vente de locaux à usage d'habitation

Barème des honoraires de Vente de biens en immobilier d'entreprise

• 6% HT du prix net vendeur

Barème des honoraires de Vente de Parking

• - Inférieur à 100.000 € : 12% TTC avec un forfait minimum de 5.000 € HT par emplacement de parking
  - Supérieur à 100.000 € : 9% TTC par emplacement de parking

Barème des honoraires de location à usage d’habitation

• - Honoraires (TVA incluse) à la charge du locataire :
  12,10 € / m² pour l’organisation des visites, constitution du dossier et rédaction du bail.
  3,03 € / m² pour l’état des lieux
  - Honoraires (TVA incluse) à la charge du bailleur :
  12% du loyer annuel HT/HC comprenant les 12,10 € / m² pour l’organisation des visites, constitution du dossier et rédaction du bail et les 3,03 € / m² pour l’état des lieux en plus des frais de négociation.

Barème des honoraires de Location de Parking

• - Honoraires (TVA incluse) à la charge du locataire et du bailleur : un mois de loyer charges comprises.

Barème des honoraires de Location de Locaux professionnels

• 30 % HT du loyer annuel de référence hors charge et hors taxe avec un forfait minimum de 5.000 euros HT, à la charge du bailleur et du locataire.

Médiateur de la consommation

• MEDIMMOCONSO
  1 Allée du Parc de Mesemena
  Bât A - CS 25222 44505 LA BAULE CEDEX
  https://recevabilite-mediations.medimmoconso.fr/

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Données personnelles ?

• « Les informations recueillies sur les formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société L’IMMOBILIERE Bernard LACOSTE pour la gestion et le suivi de votre demande. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : L’IMMOBILIERE Bernard LACOSTE, Correspondant Informatique et libertés, 9bis Boulevard Jules Ferry 75011 Paris ou à contact@limmobiliere-bl.com, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité.